Révision du champ d'application de la convention collective

Article 3

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Article 3

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chaque organisation patronale et syndicale concernée et permettre l'accomplissement des formalités légales de dépôt.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Distribution et dépôt de l'accord

Résumé. L'accord est rédigé en plusieurs exemplaires pour être distribué aux organisations concernées et permettre son dépôt légal.

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chaque organisation patronale et syndicale concernée et permettre l'accomplissement des formalités légales de dépôt.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance