Révision des dispositions conventionnelles de la CPPNI

Préambule

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En vigueur depuis le 3 avril 2021

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Révision de l'accord CPPNI dans l'industrie cimentière

Résumé. Les partenaires sociaux de l'industrie cimentière ont révisé leur accord pour le clarifier et tenir compte des réserves d'un arrêté.

Lors de la CPPNI du 20 janvier 2021 les partenaires sociaux ont procédé au bilan triennal prévu à l'article 5.2 de l'accord du 7 juin 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la CPPNI de la branche de l'industrie cimentière (ci-dessous désigné « l'accord CPPNI »).

À l'occasion de ce bilan, ils ont convenu de réviser ledit accord afin de préciser certains points et tenir compte des réserves figurant à l'arrêté du 11 janvier 2018 portant extension de l'accord.

Les modifications apportées au texte figurent en gras (pour les ajouts) et gras barré (pour les suppressions).

En vigueur depuis le samedi 3 avril 2021

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