En vigueur depuis le 3 avril 2021
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Révision de l'accord CPPNI dans l'industrie cimentière
Lors de la CPPNI du 20 janvier 2021 les partenaires sociaux ont procédé au bilan triennal prévu à l'article 5.2 de l'accord du 7 juin 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la CPPNI de la branche de l'industrie cimentière (ci-dessous désigné « l'accord CPPNI »).
À l'occasion de ce bilan, ils ont convenu de réviser ledit accord afin de préciser certains points et tenir compte des réserves figurant à l'arrêté du 11 janvier 2018 portant extension de l'accord.
Les modifications apportées au texte figurent en gras (pour les ajouts) et gras barré (pour les suppressions).
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