Révision des commissions paritaires et création de la CPPNI

Article 2.1

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Article 2.1

Le dialogue social s'organise dans le cadre des commissions paritaires suivantes :
– commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) ;
– commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP).

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Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 novembre 2020

Le dialogue social s'organise dans le cadre des commissions paritaires suivantes :
– commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) ;
– commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP).

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au samedi 31 octobre 2020

Source : Légifrance