En vigueur depuis le 4 juin 2023
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Révision des clauses générales
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 4 juin 2023
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
En vigueur depuis le dimanche 4 juin 2023
Source : Légifrance