Révision des clauses générales

Article 80

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Article 80

Il est créé un article 54 « Réserve opérationnelle » :

« Depuis la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, le congé « réserve opérationnelle » relève des dispositions d'ordre public figurant à l'article L. 3142-89 et suivants du code du travail. »

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En vigueur depuis le 4 juin 2023

Il est créé un article 54 « Réserve opérationnelle » :

« Depuis la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, le congé « réserve opérationnelle » relève des dispositions d'ordre public figurant à l'article L. 3142-89 et suivants du code du travail. »

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