En vigueur depuis le 4 juin 2023
L'article 48 bis « Absence autorisée en cas d'hospitalisation d'un enfant malade » devient l'article 49.2.
Révision des clauses générales
L'article 48 bis « Absence autorisée en cas d'hospitalisation d'un enfant malade » devient l'article 49.2.
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En vigueur depuis le 4 juin 2023
L'article 48 bis « Absence autorisée en cas d'hospitalisation d'un enfant malade » devient l'article 49.2.
En vigueur depuis le dimanche 4 juin 2023
Source : Légifrance