Révision des clauses générales

Article 72

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Article 72

L'article 48 bis « Absence autorisée en cas d'hospitalisation d'un enfant malade » devient l'article 49.2.

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En vigueur depuis le 4 juin 2023

L'article 48 bis « Absence autorisée en cas d'hospitalisation d'un enfant malade » devient l'article 49.2.

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