Révision des clauses générales

Article 57

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Article 57

Il est créé un article 39 « Majoration de l'indemnité de licenciement pour les salariés de plus de 55 ans » :

« Lorsque le salarié licencié est âgé de plus de 55 ans et s'il justifie de 10 années de présence dans l'entreprise, l'indemnité de licenciement est majorée de 15 %. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 juin 2023

Il est créé un article 39 « Majoration de l'indemnité de licenciement pour les salariés de plus de 55 ans » :

« Lorsque le salarié licencié est âgé de plus de 55 ans et s'il justifie de 10 années de présence dans l'entreprise, l'indemnité de licenciement est majorée de 15 %. »

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En vigueur depuis le dimanche 4 juin 2023

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