Révision des clauses générales

Article 44

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 44

Le sous-titre « Dispositions particulières » de l'article 31 devient le sous-titre « Dispositions particulières » de l'article 32 « Congés particuliers ».

Son texte reste sans changement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 juin 2023

Le sous-titre « Dispositions particulières » de l'article 31 devient le sous-titre « Dispositions particulières » de l'article 32 « Congés particuliers ».

Son texte reste sans changement.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 juin 2023

Source : Légifrance