En vigueur depuis le 4 juin 2023
L'article 27 « Dérogations » est supprimé, les dérogations figurant désormais au sein de l'article 25 « Conditions et durée du travail ».
Révision des clauses générales
L'article 27 « Dérogations » est supprimé, les dérogations figurant désormais au sein de l'article 25 « Conditions et durée du travail ».
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En vigueur depuis le 4 juin 2023
L'article 27 « Dérogations » est supprimé, les dérogations figurant désormais au sein de l'article 25 « Conditions et durée du travail ».
En vigueur depuis le dimanche 4 juin 2023
Source : Légifrance