En vigueur depuis le 4 juin 2023
Il est créé un nouvel article 20 :
« Chaque salarié bénéficie, conformément à l'article R. 4624-10 du code du travail, d'une visite d'information et de prévention par les services de la médecine du travail. »
Révision des clauses générales
Il est créé un nouvel article 20 :
« Chaque salarié bénéficie, conformément à l'article R. 4624-10 du code du travail, d'une visite d'information et de prévention par les services de la médecine du travail. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 4 juin 2023
Il est créé un nouvel article 20 :
« Chaque salarié bénéficie, conformément à l'article R. 4624-10 du code du travail, d'une visite d'information et de prévention par les services de la médecine du travail. »
cite
En vigueur depuis le dimanche 4 juin 2023
Source : Légifrance
Art. 20 (VNE)
Convention collective du 10 juillet 1961
Art. R4624-10
Code du travail