En vigueur depuis le 4 juin 2023
Il est créé un titre V « Contrat de travail ».
Le sous-titre « Contrat de travail – Embauchage et promotion » est inchangé.
Révision des clauses générales
Il est créé un titre V « Contrat de travail ».
Le sous-titre « Contrat de travail – Embauchage et promotion » est inchangé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 4 juin 2023
Il est créé un titre V « Contrat de travail ».
Le sous-titre « Contrat de travail – Embauchage et promotion » est inchangé.
En vigueur depuis le dimanche 4 juin 2023
Source : Légifrance