En vigueur depuis le 4 juin 2023
Le titre « Comité d'entreprise » est supprimé ainsi que les articles 15, 16 et 18 de ce titre.
Révision des clauses générales
Le titre « Comité d'entreprise » est supprimé ainsi que les articles 15, 16 et 18 de ce titre.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 4 juin 2023
Le titre « Comité d'entreprise » est supprimé ainsi que les articles 15, 16 et 18 de ce titre.
En vigueur depuis le dimanche 4 juin 2023
Source : Légifrance