Révision des articles 44 et 54

Article 1er

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Article 1er

Le présent article annule et remplace l'article 44 :

« Bonification

Les salariés justifiant d'au moins 5 années de présence continue dans un niveau de qualification donné au sein de l'entreprise reçoivent une rémunération au moins égale au salaire brut minimal conventionnel de leur échelon majoré de :
– 0,8 % après 5 ans de présence continue ;
– 1,05 % après 7 ans de présence continue ;
– 1,55 % après 10 ans de présence continue ;
– 2,3 % après 15 ans de présence continue.
L'ancienneté d'un salarié correspond au temps écoulé depuis sa date d'accession au coefficient de l'emploi, déduction faite de la durée des congés sans solde.
Le passage à un coefficient supérieur ne peut en aucun cas entraîner une baisse de rémunération. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 février 2017

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'augmentation de salaire pour ancienneté

Résumé. Les employés avec au moins 5 ans d'ancienneté dans la même entreprise reçoivent une augmentation de salaire, qui augmente avec les années.

Le présent article annule et remplace l'article 44 :

« Bonification

Les salariés justifiant d'au moins 5 années de présence continue dans un niveau de qualification donné au sein de l'entreprise reçoivent une rémunération au moins égale au salaire brut minimal conventionnel de leur échelon majoré de :
– 0,8 % après 5 ans de présence continue ;
– 1,05 % après 7 ans de présence continue ;
– 1,55 % après 10 ans de présence continue ;
– 2,3 % après 15 ans de présence continue.
L'ancienneté d'un salarié correspond au temps écoulé depuis sa date d'accession au coefficient de l'emploi, déduction faite de la durée des congés sans solde.
Le passage à un coefficient supérieur ne peut en aucun cas entraîner une baisse de rémunération. »

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En vigueur depuis le jeudi 9 février 2017

Source : Légifrance