Révision des articles 331-1 et 332 de la convention

Article 4

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Article 4

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par le code du travail.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être dénoncé, à tout moment, par l'une ou l'autre des parties signataires, selon les conditions stipulées par le code du travail.

Cet accord entrera en vigueur à compter du 1er mars 2019.

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En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Conditions de révision et d'entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Un accord de travail peut être révisé ou dénoncé selon le code du travail, et entre en vigueur le 1er mars 2019.

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par le code du travail.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être dénoncé, à tout moment, par l'une ou l'autre des parties signataires, selon les conditions stipulées par le code du travail.

Cet accord entrera en vigueur à compter du 1er mars 2019.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2019

Source : Légifrance