Révision de la convention

Article 1er

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Article 1er

L'article 3 des dispositions générales de la convention collective nationale susvisée est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Article 3
Mise à disposition de la convention collective

Dans le cadre de son obligation générale d'information des salariés sur les textes conventionnels applicables dans l'entreprise, l'employeur tient un exemplaire à jour de la présente convention collective à la disposition des salariés sur le lieu de travail ainsi que, le cas échéant, sur l'intranet de l'entreprise. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2018

L'article 3 des dispositions générales de la convention collective nationale susvisée est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Article 3
Mise à disposition de la convention collective

Dans le cadre de son obligation générale d'information des salariés sur les textes conventionnels applicables dans l'entreprise, l'employeur tient un exemplaire à jour de la présente convention collective à la disposition des salariés sur le lieu de travail ainsi que, le cas échéant, sur l'intranet de l'entreprise. »

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018

Source : Légifrance