En vigueur depuis le 18 avril 2014
Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il entre en application au lendemain du jour de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Révision de la convention
Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il entre en application au lendemain du jour de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
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En vigueur depuis le 18 avril 2014
Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il entre en application au lendemain du jour de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
En vigueur depuis le vendredi 18 avril 2014
Source : Légifrance