Révision de la convention

Article 15

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Article 15

Les dispositions du a du paragraphe 2° « Déplacements en France métropolitaine d'une durée supérieure à 1 mois » de l'article 30 « Déplacements et frais » des clauses générales de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 modifiée sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« 2° Déplacements en France métropolitaine d'une durée supérieure à 1 mois
a) Tout déplacement nécessité par des raisons de service ou par la nature du travail d'un salarié et entraînant des frais supplémentaires pour ce dernier donnera lieu à indemnisation dans les conditions fixées au sein de chaque entreprise et à l'article 3 de l'avenant n° 2 ci-après sur les dispositions relatives aux métiers de la promotion. »

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En vigueur depuis le 8 juillet 2009

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Modification des règles d'indemnisation des déplacements professionnels

Résumé. Les règles d'indemnisation des déplacements professionnels de plus d'un mois en France métropolitaine sont modifiées pour préciser les conditions et les modalités de remboursement.

Les dispositions du a du paragraphe 2° « Déplacements en France métropolitaine d'une durée supérieure à 1 mois » de l'article 30 « Déplacements et frais » des clauses générales de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 modifiée sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« 2° Déplacements en France métropolitaine d'une durée supérieure à 1 mois
a) Tout déplacement nécessité par des raisons de service ou par la nature du travail d'un salarié et entraînant des frais supplémentaires pour ce dernier donnera lieu à indemnisation dans les conditions fixées au sein de chaque entreprise et à l'article 3 de l'avenant n° 2 ci-après sur les dispositions relatives aux métiers de la promotion. »

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En vigueur depuis le mercredi 8 juillet 2009

Source : Légifrance