Révision de la convention

Article 1

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Article 1

En application de l'article 2 de la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM, la commission mixte paritaire chargée du suivi et de la négociation de la convention collective des personnels PACT et ARIM, qui s'est tenue le 26 mai 2009 a décidé de procéder à la révision des dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le 26 mai 2009

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Révision de la convention collective PACT et ARIM

Résumé. La commission mixte paritaire a décidé de réviser certaines dispositions de la convention collective des personnels PACT et ARIM.

En application de l'article 2 de la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM, la commission mixte paritaire chargée du suivi et de la négociation de la convention collective des personnels PACT et ARIM, qui s'est tenue le 26 mai 2009 a décidé de procéder à la révision des dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le mardi 26 mai 2009

Source : Légifrance