Révision de la convention

Article 1

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Article 1

Le présent avenant s'applique à toutes les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles, publiée au Journal officiel sous le numéro 3241 (code IDCC n° 1483).

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En vigueur depuis le 15 décembre 2008

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Modification des règles pour le commerce de détail d'habillement

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles pour les magasins de vêtements et textiles.

Le présent avenant s'applique à toutes les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles, publiée au Journal officiel sous le numéro 3241 (code IDCC n° 1483).

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En vigueur depuis le lundi 15 décembre 2008

Source : Légifrance