Révision de la convention

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les parties signataires conviennent d'annexer au présent avenant le tableau mentionné à l'article 4 aux fins de déterminer, conformément aux dispositions du 3 de l'article 8 « Salaires » des dispositions générales de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine, les salaires minima correspondant aux coefficients hiérarchiques au jour de la signature du présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un tableau pour les salaires minimaux

Résumé. Les parties signataires ajoutent un tableau à l'avenant pour déterminer les salaires minimaux selon les coefficients hiérarchiques, en respectant les règles de la convention collective de la pharmacie d'officine.

Les parties signataires conviennent d'annexer au présent avenant le tableau mentionné à l'article 4 aux fins de déterminer, conformément aux dispositions du 3 de l'article 8 « Salaires » des dispositions générales de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine, les salaires minima correspondant aux coefficients hiérarchiques au jour de la signature du présent avenant.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2008

Source : Légifrance