Révision de la convention

Article 3

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Article 3

A l'article 16 « Absence pour maladie ou accident » des dispositions générales de la convention collective nationale susvisée ainsi qu'à l'article 1er « Bénéficiaires » et à l'article 9 « Contrat de prévoyance » des dispositions particulières applicables aux cadres de la convention collective nationale susvisée, la référence au coefficient 300 est remplacée par la référence au coefficient 330.

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En vigueur depuis le 1 mars 2008

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Modification des coefficients dans la convention collective

Résumé. La référence au coefficient 300 est remplacée par la référence au coefficient 330 dans les articles concernant l'absence pour maladie ou accident, les bénéficiaires et le contrat de prévoyance.

A l'article 16 « Absence pour maladie ou accident » des dispositions générales de la convention collective nationale susvisée ainsi qu'à l'article 1er « Bénéficiaires » et à l'article 9 « Contrat de prévoyance » des dispositions particulières applicables aux cadres de la convention collective nationale susvisée, la référence au coefficient 300 est remplacée par la référence au coefficient 330.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2008

Source : Légifrance