Révision de la convention

Article 1er

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Article 1er

A l'article 1er « Champ d'application » des dispositions générales de la convention collective nationale susvisée, la mention « code NAF : 52-3A » (anciennement APE 64-30) » est remplacée par la mention « code NAF : 47-73Z (anciennement code NAF : 52-3A) ».

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En vigueur depuis le 1 mars 2008

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Modification du code NAF pour les pharmacies d'officine

Résumé. La convention collective nationale met à jour le code NAF pour les pharmacies d'officine, passant de 52-3A à 47-73Z.

A l'article 1er « Champ d'application » des dispositions générales de la convention collective nationale susvisée, la mention « code NAF : 52-3A » (anciennement APE 64-30) » est remplacée par la mention « code NAF : 47-73Z (anciennement code NAF : 52-3A) ».

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2008

Source : Légifrance