Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027
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Modifications des régimes de prévoyance et de santé dans une convention collective
Le présent avenant a pour objet de :
– modifier l'ensemble des dispositions du titre VIII « Régime de prévoyance obligatoire » et du titre XI « Régime complémentaire de frais de santé » de la convention collective nationale ÉCLAT ;
– modifier l'article 13.1.3 du titre XIII « Degré élevé de solidarité (DES) et fonds social » de la convention collective nationale ÉCLAT, les autres dispositions du titre XIII demeurent inchangées ;
– d'appliquer les dispositions prévues à l'article 4.4.2 de la convention collective nationale ÉCLAT relatif au maintien de salaire à l'ensemble des structures rentrant dans le champ d'application de la présente convention collective nationale ÉCLAT, défini à son article 1.1 ;
– modifier l'article 4.7.9 de la convention collective nationale ÉCLAT.