Révision de la convention collective

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant a pour objet de :
– modifier l'ensemble des dispositions du titre VIII « Régime de prévoyance obligatoire » et du titre XI « Régime complémentaire de frais de santé » de la convention collective nationale ÉCLAT ;
– modifier l'article 13.1.3 du titre XIII « Degré élevé de solidarité (DES) et fonds social » de la convention collective nationale ÉCLAT, les autres dispositions du titre XIII demeurent inchangées ;
– d'appliquer les dispositions prévues à l'article 4.4.2 de la convention collective nationale ÉCLAT relatif au maintien de salaire à l'ensemble des structures rentrant dans le champ d'application de la présente convention collective nationale ÉCLAT, défini à son article 1.1 ;
– modifier l'article 4.7.9 de la convention collective nationale ÉCLAT.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Modifications des régimes de prévoyance et de santé dans une convention collective

Résumé. Un accord modifie les règles sur la prévoyance, les frais de santé et le maintien de salaire dans une convention collective.

Le présent avenant a pour objet de :
– modifier l'ensemble des dispositions du titre VIII « Régime de prévoyance obligatoire » et du titre XI « Régime complémentaire de frais de santé » de la convention collective nationale ÉCLAT ;
– modifier l'article 13.1.3 du titre XIII « Degré élevé de solidarité (DES) et fonds social » de la convention collective nationale ÉCLAT, les autres dispositions du titre XIII demeurent inchangées ;
– d'appliquer les dispositions prévues à l'article 4.4.2 de la convention collective nationale ÉCLAT relatif au maintien de salaire à l'ensemble des structures rentrant dans le champ d'application de la présente convention collective nationale ÉCLAT, défini à son article 1.1 ;
– modifier l'article 4.7.9 de la convention collective nationale ÉCLAT.

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