Révision de la convention collective

Article 1er

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Article 1er

La convention collective de l'enseignement privé non lucratif est ainsi rédigée :

« Convention collective de l'enseignement privé non lucratif (EPNL)

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En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Convention collective de l'enseignement privé non lucratif

Résumé. La convention collective de l'enseignement privé non lucratif (EPNL) est un accord qui régit les conditions de travail dans ce secteur.

La convention collective de l'enseignement privé non lucratif est ainsi rédigée :

« Convention collective de l'enseignement privé non lucratif (EPNL)

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