Révision de la convention collective

Article 5

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Article 5

Le présent avenant modifie comme suit l'alinéa 1er de l'article I. 8.2.5 de la CCN :

« Article I. 8.2.5
Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuit

Tout travailleur de nuit bénéficie d'une surveillance médicale particulière, avant son affectation à un poste de nuit, puis à intervalles réguliers d'une durée ne pouvant excéder 6 mois (sauf avis contraire du périodicité différente déterminée par le médecin du travail conformément à l'article L. 3122-11 du code du travail sur le suivi médical individuel renforcé).  (1)
[…] »

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions confiant au médecin du travail le soin de fixer la périodicité du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs de nuit, conformément à l'article L. 3122-11 et au dernier alinéa du I de l'article L. 4624-1 du code du travail.
(Arrêté du 14 novembre 2022 - art. 1)

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En vigueur depuis le 1 décembre 2022

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Modification du suivi médical des travailleurs de nuit

Résumé. Le suivi médical des travailleurs de nuit est désormais adapté selon la périodicité fixée par le médecin du travail.

Le présent avenant modifie comme suit l'alinéa 1er de l'article I. 8.2.5 de la CCN :

« Article I. 8.2.5
Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuit

Tout travailleur de nuit bénéficie d'une surveillance médicale particulière, avant son affectation à un poste de nuit, puis à intervalles réguliers d'une durée ne pouvant excéder 6 mois (sauf avis contraire du périodicité différente déterminée par le médecin du travail conformément à l'article L. 3122-11 du code du travail sur le suivi médical individuel renforcé).  (1)
[…] »

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions confiant au médecin du travail le soin de fixer la périodicité du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs de nuit, conformément à l'article L. 3122-11 et au dernier alinéa du I de l'article L. 4624-1 du code du travail.
(Arrêté du 14 novembre 2022 - art. 1)

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