Révision de la convention collective

Article 12.1

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Article 12.1

Le présent avenant s'applique aux entreprises relevant du champ d'application défini à l'article I. 1 de la convention collective nationale de la branche de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019.

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Modification des règles pour les entreprises de ciment

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles pour les entreprises de fabrication de ciment, en précisant leur champ d'application.

Le présent avenant s'applique aux entreprises relevant du champ d'application défini à l'article I. 1 de la convention collective nationale de la branche de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019.

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