Révision de la convention collective

Préambule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la convention collective nationale

Résumé. La convention collective est mise à jour pour inclure des sujets comme les droits syndicaux, la santé au travail et les congés familiaux.

Dans le cadre des travaux d'actualisation des dispositions de la convention collective nationale susvisée au regard du code du travail, les parties signataires sont convenues de traiter des thèmes suivants :
– droit syndical et liberté d'opinion (art. 5 des dispositions générales de la convention collective nationale susvisée) ;
– comité social et économique (art. 6 des dispositions générales et article 2 des dispositions particulières applicables aux cadres de la convention collective nationale susvisée) ;
– services de garde et d'urgence en officine (art. 7 des dispositions générales de la convention collective nationale susvisée et article 4 de l'accord collectif national étendu du 23 mars 2000 susvisé) ;
– durée du travail (art. 13 des dispositions générales de la convention collective nationale susvisée) ;
– absence pour maladie ou accident (art. 16 des dispositions générales et article 2 des dispositions particulières applicables aux cadres de la convention collective nationale susvisée) ;
– congé pour enfant malade ou pour enfant handicapé (art. 16 bis des dispositions générales de la convention collective nationale susvisée) ;
– maternité, paternité et accueil de l'enfant, adoption (art. 17 des dispositions générales article 3 des dispositions particulières applicables aux cadres de la convention collective nationale susvisée) ;
– congés pour événements familiaux et journée défense et citoyenneté (art. 26 des dispositions générales de la convention collective nationale susvisée) ;
– santé et sécurité au travail (art. 27 des dispositions générales de la convention collective nationale susvisée) ;
– formation professionnelle (art. 28 des dispositions générales et article 10 des dispositions particulières applicables aux cadres de la convention collective nationale susvisée).

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Préambule