Révision de la convention collective

Article 5

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Article 5

À l'article 13 « Durée du travail » des dispositions générales de la convention collective nationale susvisée, le 7 « Formations hors temps de travail » est supprimé.

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Suppression des formations hors temps de travail

Résumé. La formation hors temps de travail est supprimée de la convention collective nationale.

À l'article 13 « Durée du travail » des dispositions générales de la convention collective nationale susvisée, le 7 « Formations hors temps de travail » est supprimé.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance