Révision de la convention collective

Article 4

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Article 4

Le présent avenant de révision pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. En cas de dénonciation, l'avenant continuera à produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord qui lui sera substitué ou, à défaut, pendant une durée de 1 an conformément aux dispositions du code du travail.

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En vigueur depuis le 17 juin 2020

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Dénonciation d'un avenant de révision

Résumé. Un accord peut être annulé avec un préavis de 3 mois, mais il reste en vigueur jusqu'à ce qu'un nouvel accord soit trouvé ou pendant un an.

Le présent avenant de révision pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. En cas de dénonciation, l'avenant continuera à produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord qui lui sera substitué ou, à défaut, pendant une durée de 1 an conformément aux dispositions du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 17 juin 2020

Source : Légifrance