Révision de la convention collective

Article 2.1

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Article 2.1

Le chapitre IV des « Dispositions communes générales » de la convention collective, intitulé « Comité d'entreprise » est supprimé.

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En vigueur depuis le 17 juin 2020

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Suppression du chapitre sur les comités d'entreprise

Résumé. Un chapitre sur les comités d'entreprise est supprimé de la convention collective.

Le chapitre IV des « Dispositions communes générales » de la convention collective, intitulé « Comité d'entreprise » est supprimé.

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En vigueur depuis le mercredi 17 juin 2020

Source : Légifrance