Révision de la convention collective

Article 6

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Article 6

L'article 5 « Rupture du contrat de travail » des dispositions particulières applicables aux cadres de la convention collective nationale susvisée, dans sa numérotation issue du présent avenant, est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Article 5
Préavis
(Complémentaire de l'article 20 des dispositions générales)

La durée du préavis, décomptée de manière calendaire, est fixée, en cas de démission comme en cas de licenciement non motivé par une faute grave ou lourde, à 3 mois. »

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En vigueur depuis le 1 décembre 2019

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Modification du préavis pour les cadres

Résumé. La durée de préavis pour les cadres en cas de démission ou de licenciement sans faute grave est fixée à 3 mois.

L'article 5 « Rupture du contrat de travail » des dispositions particulières applicables aux cadres de la convention collective nationale susvisée, dans sa numérotation issue du présent avenant, est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Article 5
Préavis
(Complémentaire de l'article 20 des dispositions générales)

La durée du préavis, décomptée de manière calendaire, est fixée, en cas de démission comme en cas de licenciement non motivé par une faute grave ou lourde, à 3 mois. »

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En vigueur depuis le dimanche 1 décembre 2019

Source : Légifrance