Révision de la convention collective

Article 2

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Article 2

La convention collective est ainsi modifiée :

I. – L'annexe 3 de la convention collective nationale du 15 décembre 1971 « Dispositions particulières aux agents de maîtrise et techniciens » est ainsi modifiée :
L'article 2.4 du chapitre II est supprimé.

II. – L'annexe 4 de la convention collective nationale du 15 décembre 1971 « Dispositions particulières aux cadres » est ainsi modifiée :
L'article 2 du chapitre II est supprimé.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2020

La convention collective est ainsi modifiée :

I. – L'annexe 3 de la convention collective nationale du 15 décembre 1971 « Dispositions particulières aux agents de maîtrise et techniciens » est ainsi modifiée :
L'article 2.4 du chapitre II est supprimé.

II. – L'annexe 4 de la convention collective nationale du 15 décembre 1971 « Dispositions particulières aux cadres » est ainsi modifiée :
L'article 2 du chapitre II est supprimé.

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