Révision de la convention collective

Préambule

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En vigueur depuis le 1 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la convention collective

Résumé. La convention collective est mise à jour pour inclure des règles sur la maternité, le licenciement et les congés familiaux.

Dans le cadre d'une démarche d'actualisation des dispositions de la convention collective nationale susvisée au regard du code du travail, les parties signataires sont convenues de traiter, dans un premier temps, dans le cadre du présent avenant, des thèmes suivants :
– maternité, paternité et adoption (art. 17 des dispositions générales de la convention collective nationale susvisée) ;
– indemnités de licenciement (art. 21 des dispositions générales et article 7 des dispositions particulières applicables aux cadres de la convention collective nationale susvisée) ;
– congés pour événements familiaux et journée défense et citoyenneté (art. 26 des dispositions générales de la convention collective nationale susvisée).

En vigueur depuis le jeudi 1 juin 2017

Préambule