Révision de la convention collective

Article 8

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Article 8

L'article 4.9.3 « Cadres » est modifié comme suit :
« En cas de rupture du contrat de travail, la durée du préavis réciproque est de 3 mois, ou accord particulier entre les parties pour une durée différente. En cas d'accord particulier, et dans le cadre d'un licenciement, la durée du préavis ne pourra être inférieure à celles prévues aux dispositions de l'article L. 1234-1 du code du travail. »

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En vigueur depuis le 16 avril 2014

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Modification de la durée du préavis pour les cadres

Résumé. La durée du préavis réciproque en cas de rupture de contrat pour les cadres est fixée à 3 mois, sauf accord particulier qui ne peut être inférieur aux durées prévues par le code du travail.

L'article 4.9.3 « Cadres » est modifié comme suit :
« En cas de rupture du contrat de travail, la durée du préavis réciproque est de 3 mois, ou accord particulier entre les parties pour une durée différente. En cas d'accord particulier, et dans le cadre d'un licenciement, la durée du préavis ne pourra être inférieure à celles prévues aux dispositions de l'article L. 1234-1 du code du travail. »

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En vigueur depuis le mercredi 16 avril 2014

Source : Légifrance