Révision de la convention collective

Article 23

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Article 23

Le point « Visite de préreprise » du c de l'article 11.2.1 « Actions préventives » est modifié comme suit :
« Visite de préreprise :
En vue de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en arrêt de travail d'une durée de plus de 3 mois, une visite de préreprise est organisée par le médecin du travail à l'initiative du médecin traitant, du médecin-conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié.
La visite de préreprise ne constitue pas la visite de reprise visée à l'alinéa 1 de l'article R. 4624-21 du code du travail et n'en dispense pas. Par conséquent, le contrat de travail demeure suspendu et l'employeur doit demander un nouvel examen médical lors de la reprise effective du travail.
Le présent article ne fait pas obstacle aux dispositions des articles R. 4624-21 et R. 4624-31 du code du travail. »

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En vigueur depuis le 16 avril 2014

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Modification des visites de préreprise

Résumé. La visite de préreprise est organisée pour aider les salariés en arrêt de plus de 3 mois à retrouver leur emploi.

Le point « Visite de préreprise » du c de l'article 11.2.1 « Actions préventives » est modifié comme suit :
« Visite de préreprise :
En vue de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en arrêt de travail d'une durée de plus de 3 mois, une visite de préreprise est organisée par le médecin du travail à l'initiative du médecin traitant, du médecin-conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié.
La visite de préreprise ne constitue pas la visite de reprise visée à l'alinéa 1 de l'article R. 4624-21 du code du travail et n'en dispense pas. Par conséquent, le contrat de travail demeure suspendu et l'employeur doit demander un nouvel examen médical lors de la reprise effective du travail.
Le présent article ne fait pas obstacle aux dispositions des articles R. 4624-21 et R. 4624-31 du code du travail. »

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En vigueur depuis le mercredi 16 avril 2014

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