Révision de la convention collective

Article 21

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Article 21

L'alinéa 1 du point « Modalités de la surveillance renforcée » du c de l'article 11.2.1 « Actions préventives » est modifié comme suit :
« La surveillance médicale renforcée se traduit par un ou des examens de nature médicale selon une périodicité n'excédant pas 24 mois et comportant, si nécessaire, des examens complémentaires spécifiés au titre de la surveillance médicale spéciale ou particulière pour les personnes ou les travaux mentionnés. »

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En vigueur depuis le 16 avril 2014

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Modification de la périodicité des examens médicaux

Résumé. La surveillance médicale renforcée doit maintenant inclure des examens médicaux tous les 24 mois maximum, avec des examens complémentaires si nécessaire.

L'alinéa 1 du point « Modalités de la surveillance renforcée » du c de l'article 11.2.1 « Actions préventives » est modifié comme suit :
« La surveillance médicale renforcée se traduit par un ou des examens de nature médicale selon une périodicité n'excédant pas 24 mois et comportant, si nécessaire, des examens complémentaires spécifiés au titre de la surveillance médicale spéciale ou particulière pour les personnes ou les travaux mentionnés. »

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 avril 2014

Source : Légifrance