Révision de la convention collective

Article 12

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Article 12

L'article 2 de l'avenant n° 78 du 8 avril 2011 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er janvier 2011 est abrogé ainsi que toutes les dispositions de la convention collective portant sur la prime de froid.
De même, l'article intitulé « Prime de froid » figurant dans l'annexe I « Salaires » est abrogé.
L'article 12 s'appliquera à compter du premier jour du mois qui suit celui du dépôt du présent avenant.

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En vigueur depuis le 12 juin 2013

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Suppression des primes de froid et application des nouvelles règles

Résumé. L'article supprime les dispositions sur la prime de froid et précise que les nouvelles règles s'appliqueront le mois suivant le dépôt de l'avenant.

L'article 2 de l'avenant n° 78 du 8 avril 2011 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er janvier 2011 est abrogé ainsi que toutes les dispositions de la convention collective portant sur la prime de froid.
De même, l'article intitulé « Prime de froid » figurant dans l'annexe I « Salaires » est abrogé.
L'article 12 s'appliquera à compter du premier jour du mois qui suit celui du dépôt du présent avenant.

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En vigueur depuis le mercredi 12 juin 2013

Source : Légifrance