Révision de la convention collective

Article 10

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Article 10

L'article 10 de l'annexe IV « Cadres » est abrogé à compter du premier jour du mois qui suit celui du dépôt du présent avenant.

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En vigueur depuis le 12 juin 2013

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Suppression d'un article dans la convention collective des cadres

Résumé. L'article 10 de l'annexe IV « Cadres » est supprimé à partir du premier jour du mois suivant le dépôt de l'avenant.

L'article 10 de l'annexe IV « Cadres » est abrogé à compter du premier jour du mois qui suit celui du dépôt du présent avenant.

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En vigueur depuis le mercredi 12 juin 2013

Source : Légifrance