En vigueur depuis le 12 juin 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article dans la convention collective des cadres
Résumé. L'article 10 de l'annexe IV « Cadres » est supprimé à partir du premier jour du mois suivant le dépôt de l'avenant.
L'article 10 de l'annexe IV « Cadres » est abrogé à compter du premier jour du mois qui suit celui du dépôt du présent avenant.