Abrogé par Convention collective régionale du 27 juillet 2016 - art. (VE)
Créé le 17 octobre 2008 · Abrogé le 30 octobre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction des majorations pour travail du dimanche
Les articles relatifs à la majoration pour le travail du dimanche, soit l'article 16 de l'annexe I (relatif aux travaux de manutention), l'article 14 de l'annexe II (relatif aux travaux de nettoyage) ainsi que l'article 17 de l'annexe III (relatif aux agents de maîtrise et aux cadres) sont révisés.
Dans le cadre du présent accord, les parties sont convenues d'intégrer dans le salaire de base garanti 50 % des majorations pour travail le dimanche ; la majoration est donc fixée à 50 % à partir de la date d'application du présent accord dans l'entreprise et, en tout état de cause, au plus tard au 1er avril 2009.