Révision de la convention collective

Préambule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 novembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur dans la convention collective

Résumé. Un accord a été trouvé pour corriger une erreur dans un article de la convention collective du commerce de détail.

Dans le prolongement de la signature et de l'extension de l'accord du 17 juin 2004 portant révision de convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles, il est apparu aux parties signataires une erreur matérielle de retranscription à l'article 23, chapitre Ier.
Cette question a fait l'objet d'une évocation officielle lors de la commission nationale paritaire du 19 juin dernier au cours de laquelle les parties signataires ont conclu à la nécessité de formaliser un avenant pour la corriger.
C'est dans ces conditions qu'il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le lundi 26 novembre 2007

Préambule