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Article 7

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il prendra effet à compter du premier jour suivant son dépôt.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 avril 2019

Créé le 25 octobre 2017 · Abrogé le 24 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant à la convention collective de l'habitat social

Résumé. Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée, modifiant les primes et salaires dans la convention collective de l'habitat social.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il prendra effet à compter du premier jour suivant son dépôt.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 avril 2019

En vigueur du mercredi 25 octobre 2017 au mardi 23 avril 2019

Source : Légifrance