Abrogé24 avril 2019
Créé le 25 octobre 2017 · Abrogé le 24 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel avenant à la convention collective de l'habitat social
Résumé. Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée, modifiant les primes et salaires dans la convention collective de l'habitat social.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il prendra effet à compter du premier jour suivant son dépôt.