Créé le 25 octobre 2017 · Abrogé le 24 avril 2019
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Diffusion d'un accord dans la branche de l'habitat social
L'ensemble des autres dispositions de la convention collective des organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005 demeure inchangé.
Le présent accord sera diffusé au sein de toutes les organisations appartenant à la branche.