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Article 6

L'ensemble des autres dispositions de la convention collective des organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005 demeure inchangé.

Le présent accord sera diffusé au sein de toutes les organisations appartenant à la branche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 avril 2019

Créé le 25 octobre 2017 · Abrogé le 24 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diffusion d'un accord dans la branche de l'habitat social

Résumé. La plupart des règles de la convention collective de l'habitat social restent les mêmes, mais cet accord doit être partagé dans toutes les entreprises concernées.

L'ensemble des autres dispositions de la convention collective des organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005 demeure inchangé.

Le présent accord sera diffusé au sein de toutes les organisations appartenant à la branche.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 avril 2019

En vigueur du mercredi 25 octobre 2017 au mardi 23 avril 2019

Source : Légifrance