En vigueur depuis le 24 octobre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Révision des règles sur les congés payés
Résumé. L'article révisé précise les règles des congés payés, notamment l'ordre des départs, le calcul de la durée de travail effectif, le paiement anticipé et les incidences de la maladie.
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.