Révision de l'article 3 « Temps partiel »

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 3.4.2 « Rémunération » de l'article 3 « Temps partiel » du chapitre III de l'accord du 11 octobre 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Les heures complémentaires sont rémunérées dans les conditions prévues par les dispositions légales. »

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En vigueur depuis le 19 juillet 2014

Les dispositions de l'article 3.4.2 « Rémunération » de l'article 3 « Temps partiel » du chapitre III de l'accord du 11 octobre 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Les heures complémentaires sont rémunérées dans les conditions prévues par les dispositions légales. »

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