En vigueur depuis le 19 juillet 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des critères du temps partiel
Résumé. L'article révisé redéfinit les conditions pour être considéré comme salarié à temps partiel, en précisant les durées de travail inférieures à la durée légale ou conventionnelle.
(Suivent les signatures.)