Révision de l'article 3 « Temps partiel »

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Redéfinition des critères du temps partiel

Résumé. L'article révisé redéfinit les conditions pour être considéré comme salarié à temps partiel, en précisant les durées de travail inférieures à la durée légale ou conventionnelle.

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En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2014

Source : Légifrance