Révision de l'article 3 de la convention

Préambule

Abrogé1 mai 2023
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Créé le 25 octobre 2007 · Abrogé le 1 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur le droit syndical

Résumé. Un accord est signé pour modifier les règles sur le droit syndical dans les bureaux d'études techniques.

En application des dispositions de l'article 6 de l'accord national du 25 octobre 2007 relatif aux missions élargies de l'ADESATT et au financement du paritarisme au sein de la branche, les parties signataires souhaitent, par le présent avenant, réviser le 3e paragraphe de l'article 3 « Droit syndical et liberté d'opinion » de la convention collective nationale du 15 décembre 1987 des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils.
En conséquence, les parties signataires ont arrêté les dispositions suivantes :

Abrogé depuis le lundi 1 mai 2023

En vigueur du jeudi 25 octobre 2007 au dimanche 30 avril 2023

Préambule