Révision de l'article 3 de la convention

Article 4

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Article 4

Les parties signataires conviennent de demander dans les meilleurs délais l'extension du présent avenant dans les conditions fixées à l'article L. 133-8 du code du travail.

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Créé le 25 octobre 2007 · Abrogé le 1 mai 2023

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Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les parties signataires d'un avenant demandent son extension rapide selon les règles du code du travail.

Les parties signataires conviennent de demander dans les meilleurs délais l'extension du présent avenant dans les conditions fixées à l'article L. 133-8 du code du travail.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 octobre 2007 au dimanche 30 avril 2023

Source : Légifrance