Révision de l'article 3 de la convention

Article 3

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Article 3

Le présent avenant, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et fera l'objet d'un dépôt conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail :
― en 2 exemplaires auprès des services centraux du ministre chargé du travail ;
― en 1 exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

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Créé le 25 octobre 2007 · Abrogé le 1 mai 2023

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Modification d'une convention collective nationale

Résumé. Un avenant modifie une convention collective en supprimant une clause sur le remboursement des frais de déplacement et précise les conditions d'autorisation d'absence pour les réunions syndicales.

Le présent avenant, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et fera l'objet d'un dépôt conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail :
― en 2 exemplaires auprès des services centraux du ministre chargé du travail ;
― en 1 exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 octobre 2007 au dimanche 30 avril 2023

Source : Légifrance