Abrogé par Convention collective du 16 juillet 2021 - art. 1er (VNE)
Créé le 25 octobre 2007 · Abrogé le 1 mai 2023
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Modification d'une convention collective nationale
Le présent avenant, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et fera l'objet d'un dépôt conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail :
― en 2 exemplaires auprès des services centraux du ministre chargé du travail ;
― en 1 exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.