Révision de l'article 3 de la convention

Article 2

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Article 2

Les autres dispositions de la convention collective nationale du 15 décembre 1987 demeurent inchangées.

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Créé le 25 octobre 2007 · Abrogé le 1 mai 2023

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Modification mineure d'une convention collective

Résumé. La plupart des règles de la convention collective du 15 décembre 1987 restent les mêmes, mais une petite partie sur le remboursement des frais de déplacement a été supprimée.

Les autres dispositions de la convention collective nationale du 15 décembre 1987 demeurent inchangées.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 octobre 2007 au dimanche 30 avril 2023

Source : Légifrance