En vigueur depuis le 1 mai 2024
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s'appliquera le 1er jour du mois qui suivra la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel de la République française.
Révision de l'article 1er « Champ d'application »
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s'appliquera le 1er jour du mois qui suivra la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 1 mai 2024
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s'appliquera le 1er jour du mois qui suivra la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2024
Source : Légifrance